Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.1V.Q. 146 - Règlement de l’arrondissement La Cité sur l’urbanisme

Texte intégral
939.74.Une dérogation à une norme prescrite en vertu du présent règlement ou du chapitre XXV du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme qui apparaît au document numéro 11 de l’annexe VI est autorisée.
939.74.Une dérogation à une norme prescrite en vertu du présent règlement ou du chapitre XXV du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme qui apparaît au document numéro 11 de l’annexe VI est autorisée.